Le CPF

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante, sans avoir à informer son employeur si la formation est hors du temps de travail comme c’est le cas pour les formations à distance France Orientation Conseil.

Si le montant inscrit à votre CPF de Transition est insuffisant pour couvrir l’intégralité des frais de formation, vous pouvez soit régler personnellement la différence, soit demander un complément à votre employeur dans le cadre de la formation professionnelle continue des salariés. Il pourra être remboursé par son OPCO selon son cahier des charges.

Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif. Ils doivent les intégrer au CPF avant le 1er juillet 2021 pour les conserver.

Le CPF s’adresse à toute personne :

  • Salarié
  • Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
  • Conjoint collaborateur
  • À la recherche d’un emploi

Le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur Mon compte formation.

Le CPF recense les informations suivantes :

  • Droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite
  • Formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.

Il s’agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

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Le CPF de Transition

Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il est appelé CPF de transition. Il est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.

Tout salarié peut demander un CPF de transition.

Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.

Démarches auprès de l’employeur

Le salarié doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant :

  • Date de la formation et date de l’examen concerné
  • Intitulé de la formation
  • Durée de la formation
  • Organisme qui réalise la formation
  • L’employeur a 30 jours pour répondre au salarié. En l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation est considérée accordée.
  • L’employeur peut différer le congé de transition professionnelle de 9 mois maximum. Ce report doit être motivé par des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise dues à l’absence du salarié.

Auprès de l’organisme financeur

Le salarié doit déposer sa demande de prise en charge du PTP auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente pour son lieu de résidence principale ou de travail.

La commission évalue si le PTP envisagé est éligible au compte personnel de formation (CPF).

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La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

La Pro-A associe :

  • des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation,
  • et des cours pratiques permettant l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.

Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :

  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
  • Validation des acquis de l’expérience (VAE).

La Pro-A s’adresse à tout salarié :

  • en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • qu’ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD),
  • bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée.

La Pro-A concerne également les salariés placés en position d’activité partielle.

Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.

Le salarié qui souhaite bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Le Plan de Développement des Compétences

L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation).

Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.

La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de développement des compétences, mais l’employeur y est fortement incité.

Le plan de développement des compétences présenté par l’employeur distingue 2 types d’actions de formation :

  • Actions de formation obligatoires, en application d’accords ou conventions collectives
  • Autres actions de formation, dites non obligatoires

Le plan de développement des compétences peut également prévoir d’autres actions :

L’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation. Le choix des bénéficiaires ne doit toutefois pas présenter de caractère discriminatoire à l’égard d’un salarié en raison des éléments suivants :

  • Situation familiale
  • Orientation sexuelle
  • Âge
  • Origine ethnique
  • Activités syndicales

Un salarié peut également prendre l’initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences.

Sa demande peut être faite par écrit ou oral, ou selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.

Le salarié doit cependant obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.

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Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise

Ce contrat d’adresse aux salariés que l’état de santé empêchent d’exercer leur emploi actuel en les aidant à se réadapter à un nouveau métier.

le CRPE propose des formations adaptées à chaque situation :

  • des formations tutorées: au sein de l’entreprise, un tuteur guide le salarié tout au long du contrat ;
  • des formations dispensées par des organismes extérieurssi nécessaire.

Le CRPE s’adresse à un salarié qui est dans les 4 conditions suivantes :

  • en arrêt de travail avant la mise en place du CRPE ;
  • reconnu (ou en cours de reconnaissance) de la qualité de travailleur handicapé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
  • indemnisé par sa CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • l’état de santé du salarié laisse présager des difficultés à la reprise à son poste de travail.

Durée

Le CRPE est un contrat de travail à durée déterminée (CDD), renouvelable une fois, pour une durée 18 mois maximum.

Condition préalable

Le salarié passe une visite d’aptitude au poste pressenti avec le médecin du travail.

Rémunération

Pendant la durée du contrat de rééducation professionnelle en entreprise, le salarié perçoit :

  • son salaire brut précédent s’il s’agit d’une réadaptation à son ancien métier ;
  • le salaire brut de sa future profession dans le cas d’une reconversion.
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Les salariés en situation de handicap

Le FIPHFP finance directement des formations destinées à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap :

  • formation individuelle qualifiante ou diplômante spécifique au handicap,
  • formation à la fonction de tuteur,
  • formation, information et sensibilisation collective des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs en situation de handicap.
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Mise à jour le 23/04/2021

Les agents du service public peuvent faire financer leur formation.

En savoir plus
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Via la plateforme Moncompteformation.gouv.fr

Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d’un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n’est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.

Information sur les droits acquis

Pour connaître les droits acquis sur votre CPF, connectez-vous à « Mon compte formation », personnel et sécurisé.

Si votre compte n’a pas encore été activé, vous devez vous connecter avec votre numéro de sécurité sociale.

Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

  • Vos droits acquis et ceux utilisés
  • Formations dont vous pouvez bénéficier
  • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier

Si vous n’avez pas ou plus de droit CPF

Si vous n’avez plus de droits au titre du Compte Personne de formation, vous devrez utiliser votre espace personnel Pôle Emploi 

Les financements Pôle Emploi sont soumis à l’accord de votre conseiller Pôle Emploi.

Pour obtenir son aval, vous devez lui présenter un devis. Pour nous demander un devis, contactez-nous via le formulaire de contact.

Après accord de principe de votre conseiller, nous déposons le devis sur votre espace personnel Pôle Emploi que vous devrez accepter si les conditions vous conviennent.

Votre conseiller devra ensuite valider la proposition à son tour.

Pour en savoir plus sur moncompteformation
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L’AFPR

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière permettant au demandeur d’emploi de se former pour répondre à une offre d’emploi pour laquelle il lui manque des compétences.

Cette aide peut être attribuée à l’employeur rencontrant des difficultés de recrutement, qui est disposé à former un demandeur d’emploi ou un salarié en contrat d’insertion et à le recruter en fin de formation.

L’AFPR peut financer jusqu’à 400 heures de formation.

La formation peut être assurée par :

  • Futur employeur directement en interne (tutorat)
  • Organisme de formation interne à l’entreprise
  • Organisme extérieur
Pour en savoir plus sur l'AFPR
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Mise à jour : 23/04/2021

Les FAF sont les Fonds d’Assurance Formation qui financent tout ou partie des frais pédagogiques engagés par les dirigeants d’entreprise et professionnels libéraux. Ils sont au nombre de 7 :

Profession libérale Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Profession libérale médicale Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)
Artiste auteur Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)
Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines OPCO Ocapiat

 

En cas de double immatriculation au RCS et au RM, c’est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l’Agefice.

Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit se munir de l’attestation de paiement de la CFP fournie par l’Urssaf sur son compte personnel.

Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d’assurance formation (FAF) dont il dépend.

La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

Toute demande déposée hors délai sera refusée.

S’il s’agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d’elles.

Le montant de la prise en charge dépend du cahier des charges de chaque FAF.

En savoir plus sur les FAF
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Mise à jour : 24/04/2021

Nos formations sont accessibles par la voie de l’alternance, via le contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Il permet l’acquisition, dans le cadre de la formation continue, d’une qualification professionnelle. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Le salarié bénéficie du soutien d’un tuteur.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Ce principe permet d’associer enseignement dans un organisme de formation continue et périodes de mise en pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises.

Il vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à l’une des qualifications suivantes :

L’expérimentation qui permet un parcours de formation « sur-mesure » (pas nécessairement qualifiant ou certifiant) est prolongé jusqu’au 23 décembre 2023.

Les employeurs et les opérateurs de compétences peuvent définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre du contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).

Publics concernés

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes suivantes :

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Mise à jour : 23/04/2021

Le financement personnel

Toutes nos formations sont accessibles en financement personnel. Les règlements peuvent être réalisés par tranches, sans frais.

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