Rémunération minimum

L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

L’apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2^e année de contrat.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif: Accord collectif conclu au niveau d’une branche professionnelle. applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L’apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.

Majoration de salaire

Le pourcentage de rémunération prévue par le code du travail est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :

• Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
• L’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu
• La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu

Cette majoration ne s’applique pas au salaire minimum prévu par une convention collective: Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d’employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d’activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés..

Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1^er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’apprenti.

Sources : service-public.fr
MAJ 20/10/2023

France Orientation Conseil vous accompagne tout au long de l’élaboration de votre projet, de la recherche d’entreprise à la contractualisation.

La formation est gratuite pour le stagiaire.

Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?

Ce bilan retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos.

En savoir plus sur le contenu du bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation

Qui est tenu de réaliser le BPF ?

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la DREETS ce bilan.

Comment remplir votre BPF ?

Renseignez le formulaire en ligne sur le site de télédéclaration « Mon activité de formation ».

Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF. Une aide interactive est également à votre disposition dans l’application.

Pour préparer la saisie du BPF, consultez le formulaire et sa notice.

À noter : vous n’avez plus à envoyer une copie signée de votre BPF par courrier à la DREETS-DRIEETS en Île-de-France ou DEETS en outre-mer, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF par l’application fait foi.

La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la DREETS. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette activité.

Qui contacter ?

Pour toute information supplémentaire, contactez le service régional de contrôle (SRC) dont vous dépendez.

Les organismes de formation de droit privé sont tenus d’établir chaque année :
 un bilan ;
 un compte de résultat ;
 une annexe.

En cas d’activités multiples, la comptabilité doit permettre de suivre, de façon distincte, l’activité de formation professionnelle.

Les organismes qui interviennent dans le déroulement des actions destinées à la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont tenus de suivre en comptabilité, de façon distincte, cette activité lorsqu’ils exercent simultanément une ou plusieurs autres activités.
Ils doivent, en fonction du volume de leur activité et/ou de leur nombre de salariés, faire appel à un commissaire aux comptes.

En savoir plus sur les obligations comptables des organismes de formation.

Les organismes de droit privé dont l’activité principale est la formation professionnelle continue doivent appliquer la convention collective nationale étendue du 10 juin 1988.

Cette convention collective fixe un certain nombre de règles en matière de conditions d’emploi et de travail des formateurs et du personnel administratif, et notamment des formateurs occasionnels. L’organisme de formation peut en effet faire appel, ponctuellement, à des formateurs extérieurs :
 travailleurs indépendants (sans lien de subordination avec l’organisme et dûment déclaré),
 salariés sous contrat à durée déterminée.
Dans ce dernier cas, et si le formateur intervient moins de 30 jours par an pour l’organisme de formation, celui-ci peut calculer les cotisations de sécurité sociale dues, non pas sur le salaire réellement versé à l’intervenant occasionnel, mais sur une assiette forfaitaire. Sur cette question, on peut se reporter aux informations figurant sur le site de l’Urssaf.

Les justificatifs exigés lors de la déclaration d’activité d’un organisme de formation
Selon l’article R. 6351-5 du code du travail, la déclaration d’activité doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

1. Une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN ;
2. Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques ;
3. Une copie de la première convention de formation professionnelle relative à une action concourant au développement des compétences prévues à l’article L. 6313-1, ou du premier contrat de formation professionnelle prévu à l’article L. 6353-3 ou, s’il y a lieu, d’un contrat d’apprentissage lorsque l’entreprise dispose d’un centre de formation d’apprentis d’entreprise mentionné au I de l’article L. 6241-2 ;
4. Pour les personnes morales de droit privé qui dispensent des actions de formation par apprentissage, à l’exception des centres de formation d’apprentis d’entreprise, une copie de leurs statuts ;
5. Les informatives relatives au contenu des actions, à l’organisation et aux moyens techniques et pédagogiques mobilisés lorsque ces informations ne figurent pas sur les pièces produites en application du 3°.
   L’administration peut demander un justificatif relatif à la première prestation de formation réalisée, au public bénéficiaire ou à la nature de cette prestation. Elle peut aussi demander un justificatif relatif aux titres et qualités des personnes qui interviennent dans la réalisation de la prestation et à la relation entre ces titres et qualités et la prestation.

N.B
I. Lorsque les actions concourant au développement des compétences sont financées par un organisme mentionné à l’article L. 6316-1 ou par un organisme habilité à percevoir la contribution de financement mentionnée aux articles L. 6331-48 et L. 6331-54, la convention de formation professionnelle comporte :

1° L’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action ;
2° Le prix de l’action et les modalités de règlement.

II. Pour les actions de formation qui sont financées par un organisme mentionné à l’article L. 6316-1 ou par un organisme habilité à percevoir la contribution de financement mentionnée aux articles L. 6331-48 et L. 6331-54, les bons de commandes ou les devis approuvés peuvent tenir lieu de la convention prévue au I s’ils satisfont à ses prescriptions, ou si une de leurs annexes y satisfait.
III. Lorsque les actions concourant au développement des compétences sont financées par la Caisse des dépôts et consignations et mises en œuvre dans le cadre du compte personnel de formation, les conditions générales d’utilisation du service dématérialisé tiennent lieu de la convention pour le prestataire et le titulaire du compte.|

Les motifs de refus d’enregistrement d’un organisme de formation :
L’enregistrement peut être refusé de manière motivée, avec indication des modalités de recours, dans les cas suivants :

1. Les prestations prévues à la première convention de formation professionnelle ou au premier contrat de formation ne correspondent pas aux actions de formation professionnelle qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation, et qui sont mentionnées à l’article L. 6313-1 du code du travail ;
2. Les dispositions du code du travail relatives à la réalisation des actions de formation professionnelle (convention de formation, contrat de formation, obligations à l’égard du stagiaire) ne sont pas respectées ;
3. L’une des pièces justificatives n’est pas produite.

Les organismes de formation qui exercent leur activité sur le territoire français, mais dont le siège social se trouve hors de ce territoire, désignent un représentant domicilié en France habilité à répondre en leur nom aux obligations relatives au respect de la réglementation de la « formation professionnelle tout au long de la vie ». Le représentant doit avoir été immatriculé ou avoir déclaré son activité auprès d’un centre de formation des entreprises. Dans ce cas, l’organisme se déclare auprès du préfet de région compétent à raison du lieu du domicile de ce représentant.
Cette obligation ne concerne pas les organismes de formation dont le siège social est situé dans un autre État membre de L’Union européenne ou de l’Espace économique européen et qui interviennent de manière occasionnelle sur le territoire français.

Liste des crimes et délits pouvant justifier une interdiction d’être prestataire de formation professionnelle :

En plus de l’interdiction générale prévue à l’article L.6352-2 du code du travail précité, certaines sanctions pénales en lien avec l’activité de formation professionnelle peuvent être assorties d’une peine d’interdiction temporaire ou définitive d’exercer l’activité de dirigeant d’organisme de formation. Ces sanctions sont énumérées aux articles L. 6355-1 à L. 6355-22 du code du travail.

Enfin, une interdiction temporaire d’exercer une fonction de prestataire de formation professionnelle pour une durée de 5 ans existe également dans le code pénal et dans le code de la santé publique pour certains crimes et délits :

• les crimes d’eugénisme et de clonage reproductif (articles 215-1 et 215-3 du code pénal) ;
• l’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants, le fait de provoquer le suicide d’autrui, le fait d’obtenir d’une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, la fourniture de services non rétribués ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli, l’escroquerie et l’usurpation de titres (articles 222-36, 223-13, 225-13, 313-7 et 433-17 du code pénal) ;
• l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse (article 223-15-3 du code pénal) ;
• l’exercice illégal de la médecine et de la pharmacie (articles L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique).

L’objectif est de lutter contre le prosélytisme de mouvements sectaires exerçant leur influence sous couvert d’organismes de formation.

Le bilan pédagogique et financier doit indiquer :

• les activités de formation conduites au cours de l’exercice comptable ;
• le nombre de stagiaires et d’apprentis accueillis ;
• le nombre d’heures de formation suivies par les stagiaires et les apprentis, ainsi que le nombre d’heures de formation dispensées, en fonction de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations ;
• la répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire ;
• les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle ;
  Sur demande du préfet de région territorialement compétent, les prestataires sont tenus de produire la liste des prestations de formation réalisées ou à effectuer.

 Pour plus d’informations sur le remplissage du bilan pédagogique et financier, consultez la notice.

Un plan comptable spécifique

Les dispensateurs de formation de droit privé à activités multiples ou à activité unique, si celle-ci représente plus de 15 244 € de chiffre d’affaires, doivent suivre leur comptabilité conformément au plan comptable adapté aux organismes de formation.

La désignation d’un commissaire aux comptes

Les dispensateurs de formation de droit privé doivent désigner un commissaire aux comptes s’ils atteignent deux des trois seuils suivants :

• trois salariés en contrat à durée indéterminée ;
• 153 000 € de chiffre d’affaires hors taxe ou de ressources ;
• 230 000 € au total du bilan.
  Des règles propres aux organismes de formation de droit public existent aussi, notamment l’obligation de tenir un compte séparé de leur activité en matière de formation.

Une exonération possible de TVA

Le dispensateur de formation de statut privé peut être exclu du champ de la TVA pour les activités réalisées dans le domaine de la formation professionnelle continue.
Pour bénéficier de cette exonération de TVA, le prestataire de formation doit demander à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) d’attester qu’il exerce son activité conformément à la réglementation sur la formation professionnelle continue.
L’imprimé de demande d’attestation est disponible auprès du service des impôts ou par téléchargement : Formulaire Cerfa n°10219*17 (demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue).

Source : Ministère du Travail
https://travail-emploi.gouv.fr

02/06/2022

Dans un premier temps, il ne faut pas confondre multimodalité et abondance de ressources. Il est possible de proposer plusieurs modalités sur une même thématique, tant qu’elles sont proposées séparément et en connaissance de cause. Pour cela, l’organisme doit respecter deux conditions : concevoir un dispositif de formation qui respecte la progression de l’apprentissage et accompagner leur mobilisation. Lorsque nous parlons d’accompagnement, nous parlons de trois activités : le tutorat (ce que le référent dit de faire), la médiation avec le savoir (le support technique, organisationnel, pédagogique), et le suivi (évaluations, satisfaction, résultats).

Si l’une des trois activités disparaît, le dispositif devient bancal.

• Tutorat : sans le tuteur, les apprenants n’ont plus personne à suivre (pour mieux le dépasser !), ils naviguent à vue, tâtonnent, abandonnent.
• Accompagnement : sans une présence bienveillante à leurs côtés, ils se sentent seuls et isolés, ils abandonnent
• Suivi : si on ne s’intéresse pas au bon déroulement de leur formation, les apprenants sont plus fragiles face aux obstacles et se détournent plus facilement de leur formation (ils abandonnent…)

Pour fonctionner, la formation à distance a besoin de modalités variées auxquelles les apprenants peuvent souscrire librement et d’animateurs qui guident, accompagnent et suivent la formation.

Un dispositif efficace est un dispositif qui fait confiance aux apprenants et qui leur apporte les repères nécessaires à la prise en main des activités pédagogiques : qui fait quoi, pourquoi, quand, comment. Parce que justement, les unités de temps, de lieu et d’action ne sont plus là pour imposer un dispositif de formation unique, et qu’il est indispensable que les apprenants apprennent à construire le leur.

EAM
24/05/2022

Nous partons du principe qu’au-delà des contenus abordés, l’expérience-même d’apprentissage constitue un support de développement des compétences : la méthode de formation proposée est donc conçue autour de la création d’un collectif de travail au service de chacun de ses membres. Trois principes structurent notre démarche :

• La posture : les apprenants sont invités à se positionner et à se comporter en tant que formateurs dès le début de la formation.
• Le travail en réseau : la formation repose sur l’échange de pratiques et le travail collaboratif que les participants sont encouragés à faire perdurer après la formation.
• Les valeurs : le travail au sein du collectif repose sur des valeurs de solidarité, d’engagement et de bienveillance.

La formation s’articule donc autour de quatre types d’ateliers :

• Interventions d’experts sur un domaine particulier sous la forme de conférences débats,
• Ateliers de partage de pratique, pour exposer des situations problèmes et trouver des pistes de résolution,
• Ateliers d’entraînements aux évaluations en cours de formation ou d’entraînement à l’examen, au cours desquels le collectif joue le rôle de jury,
• Ateliers de mises en situation, à l’occasion desquels les participants animent une séquence auprès de leurs pairs qui fournissent un feedback étayé.

Les activités sont organisées de manière synchrone ou asynchrone. Les apprenants apprennent à jouer avec les temporalités, cela devient un jeu.

Les participants sont encadrés par un coordinateur de l’équipe pédagogique qui organise et régule les activités selon des règles et des activités bien précises comme l’évaluation par les pairs ou l’animation alternée des ateliers par les participants.

EAM

Qu’entend-on par formation à distance ? Parle-t-on de module e-learning automatisés en ligne, sans intervention d’un formateur ? Parle-t-on de contenus en ligne, de visioconférences ?
Dans le premier cas, on apprend seul face à la machine, en répétant des exercices d’application. Cette méthode, basée sur l’apprentissage par essais / erreurs, fonctionne pour l’apprentissage des outils bureautiques notamment.
D’autres dispositifs proposent un tutorat hebdomadaire ou mensuel par visioconférence ou téléphone, individuel ou en groupe, voire un mix des deux. D’autres encore proposent l’alternance de séances présentielles et de séances à distance.
Au début de la crise sanitaire, j’ai beaucoup vu de séances en visioconférences « expositives » : le formateur déroule une présentation en illustrant (dans le meilleur des cas) son propos à l’aide d’un PowerPoint. Les apprenants décrochaient au bout d’une demi-heure… Une autre difficulté tient à la gestion des tours de parole. Aujourd’hui, les formateurs se sont adaptés : ils maîtrisent mieux les outils, font davantage participer les apprenants en leur proposant des travaux en sous-groupes, en utilisant des applications pour générer de l’interaction, comme les nuages de mots, les applications de quiz collaboratifs, le tableau blanc, les post-it en ligne… C’est encore timide, mais les professionnels s’y sont mis, ils se forment.

Les organismes de formation mettent en avant les nombreux avantages -réels- de la formation à distance : flexibilité, individualisation, coût moins élevé, gain de temps…

Flexibilité

La formation à distance est flexible, parce qu’elle permet d’accéder aux ressources de la formation d’où l’on veut, à la condition de bénéficier d’une connexion internet stable. Les contenus sont disponibles 24h/24 sur une plateforme en ligne, et les visioconférences sont souvent enregistrées et mises à la disposition des apprenants s’ils ne peuvent y participer en direct.

Individualisation

L’individualisation s’applique à trois domaines (Champy, Etévé & al., 2005) :

• L’individualisation des objectifs permet d’adapter la formation aux besoins des apprenants : sujets et matières étudiés, niveau, …
• L’individualisation des moyens permet d’adapter le dispositif aux contraintes des participants : lieux, durée, rythme, supports…
• Enfin, l’individualisation des méthodes permet de s’adapter à la variété des stratégies d’apprentissage en variant la forme des ressources pédagogiques et en laissant l’apprenant libre d’organiser son apprentissage.

L’individualisation implique aussi une certaine autonomie de la part de l’apprenant : il doit savoir comment il apprend, comment utiliser les outils à sa disposition, comment organiser son temps. Il doit également s’impliquer dans la communauté d’apprentissage et faire preuve d’aptitudes relationnelles pour ne pas ressentir d »isolement.

Cela demande une certaine rigueur dès le début de la formation, et nous ne sommes pas tous égaux à cet égard. D’où l’importance, pour l’organisme de formation, de bien étudier les modalités d’accompagnement : le formateur ne suffit pas, il faut un coordinateur pédagogique qui maîtrise le dispositif et ses outils, réagit rapidement aux demandes, impulse une dynamique collaborative, rassure, aide à structurer, à donner du sens au dispositif. Les apprenants doivent avoir l’impression qu’il est au manettes, à leurs côtés. C’est souvent là que le bas blesse : c’est un rôle essentiel et passionnant, mais stressant et souvent ingrat, car il est là pour entendre et aider à résoudre les difficultés. Un mouton à cinq pattes que les organismes de formation peinent à recruter.

Un rôle structurant

En formation professionnelle, on sait qu’on apprend dans l’interaction. Il peut s’agir d’une interaction avec la machine, avec ses collègues, le formateur ou les autres stagiaires.
Pour apprendre, il faut également contextualiser, c’est à dire mobiliser les savoirs dans son contexte, en se demandant : qu’est-ce qui m’est utile dans ce que j’apprends ? Qu’est-ce que j’en fais ? On sait que le savoir auquel on n’attribue pas de sens -soit parce qu’on ne le voit pas, soit parce qu’il ne nous intéresse pas- est comme « occulté », mis de côté. C’est problématique. La solution, c’est de relier le savoir à l’action. Le formateur et le coordinateur sont chargés d’accompagner les apprenants dans la construction du sens, notamment en les aidant à relier le contenu au contexte de chaque stagiaire comme c’est le cas dans la méthode par projet par exemple. C’est aussi (surtout?) ça l’individualisation.

Enfin, on sait qu’apprendre nécessite des repères, des rituels, comme des points fixes sur une carte, pour que les apprenants construisent une image mentale du dispositif et se sentent en sécurité dans leur apprentissage. Il s’agit notamment de désigner un référent, un outil, une méthode, de délimiter les temps et les espaces, de ritualiser les travaux et les espaces.

3. En conclusion…

La formation à distance fonctionne donc si elles permet des interactions régulières, une intégration des savoirs dans chaque contexte, qu’elle fixe des repères dans le temps et dans l’espaces (physiques ou virtuels). Les organismes sont donc forcés de renforcer leurs équipes pour assurer l’encadrement à distance, d’où l’idée fausse que la formation à distance est moins onéreuse à produire… D’ailleurs Qualiopi encourage à aller dans ce sens, même si c’est parfois « aux forceps » pour certains.

EAM

Pour Nelly Leselbaum (1994), l’individualisation peut s’appliquer à trois niveaux :

• l’individualisation des objectifs : sujets, niveaux de difficulté, …
• L’individualisation des moyens : lieux, durée, rythme, outils de diffusion,…
• L’individualisation des méthodes : ateliers de créativité, conférences, échanges de pratiques…

Ce sont donc ces trois aspects que l’ingénieur pédagogique doit articuler pour faire suite au positionnement et adapter un dispositif.

Le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI, publié via 2 décrets, comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs.

Individualiser la formation, pour le guide RNQ, passe par deux étapes : réaliser un positionnement et adapter le dispositif. Le positionnement est, selon le guide RNQ, le procédé permettant d’identifier ce qui est acquis en termes de compétences et connaissances et ce qui doit faire l’objet d’un apprentissage.

Le positionnement et l’adaptation du dispositif de formation sont formalisés par quatre indicateurs du RNQ (référentiel national qualité).

• 2.4 : Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s). Il s’agit des modalités de positionnement : grilles d’analyse, diagnostics préalables, dossiers d’admission, comptes rendus d’entretiens, critères de détermination de l’opportunité et de la faisabilité de la prestation. L’analyse du besoin est la première pierre de l’édifice du parcours de formation.
• 2.6 : Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. Il s’agit des modalités d’adaptation prévues suite au positionnement : parcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d’évaluation, modalités techniques et pédagogiques d’accompagnement : en présentiel, à distance ou en mixte (blended learning, synchrone ou asynchrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en œuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier.
• 2.8 : Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation. Il s’agit d’élaborer des situations d’évaluation diagnostiques ainsi que des outils critériés : diagnostic préalable, entretien, évaluation des acquis à l’entrée (quizz, QCM, exercices, mise en situation, test), outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider, procédures de positionnement et/ou conditions d’accès.

3.10 : Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. Il s’agit de montrer comment la prestation est réellement adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).

Aujourd’hui, positionner, ce n’est pas seulement s’informer des diplômes et expériences des candidats et vérifier un niveau à l’entrée en formation : c’est aussi tenir compte des impératifs professionnels et personnels, proposer des modalités et des outils différents, proposer un calendrier adapté… Voici quelques pistes pour vous aider à construire une démarche d’individualisation digne de ce nom.

Pour construire un dispositif de positionnement, il faut connaître le marché : le métier visé, mais aussi les candidats aux formation : leur profil, leur statut, leur environnement. La première étape consiste donc à enquêter puis à élaborer une typologie, c’est à dire des catégories de profils. Il en faut pas s’arrêter là, bien entendu, car on recherche exactement l’effet inverse : sortir des cases !

La seconde étape consiste à décliner le parcours de formation initial en plusieurs parcours adaptés. La méthode préconisée est de proposer un parcours « allégé » pour les publics déjà professionnalisés (mais qui n’entrent pas dans la case « VAE » pour une raison ou pour une autre), un parcours « intermédiaire » pour les profils médians et un parcours « renforcé » pour les profils qui nécessitent des renforcements. Le positionnement sur l’un des parcours peut se réaliser facilement dès les premiers contacts avec les candidats en se basant sur trois informations : les diplômes et qualifications, les expériences et le statut professionnel. C’est le pré-positionnement, ou positionnement sur dossier.

Il est ensuite nécessaire d’affiner les parcours en analysant plus précisément les pré-acquis des candidats, leur contexte et leur style d’apprentissage. Cette étapes passe par une phase de tests qui peuvent se dérouler en ligne ou en présentiel, en situation professionnelle ou en simulation. L’entretien individuel est également un bon outil pour relever les spécificités des candidats.

Cette phase de diagnostic rapproché permet de proposer des contenus adaptés (système d’options, allègements et renforcements complémentaires), un intensité hebdomadaire modulable (nombre d’heures de formation par semaine), des entrées et sorties progressives, des durées personnalisées, des modalités et des méthodes différenciées (présentiel, distance, accompagnement allégé ou renforcé).

Le troisième niveau d’individualisation est de la responsabilité du formateur :

• C’est à lui de faire la démarche de suivi de l’apprentissage, en s’assurant que les apprenants progressent effectivement,
• En fonction des informations recueillies, il va insister sur un point, passer sur d’autres, changer de méthode, de modalité…
• La démarche d’accompagnement, parce qu’elle n’a pas de programme, permet une adaptation permanente de la formation par le formateur.

Dans la formation de Qualiopi, le formateur dispose d’une expertise indispensable dont il doit prendre conscience. Sans elle, la prestation fournie n’est que de l’information.

Toutes ces étapes nécessitent de formaliser un processus et de construire des outils adaptés. Dans le cadre des formations certifiantes, tous les outils sont disponibles, puisque prévus par le certificateur : référentiel de compétences et de certification, critères et indicateurs, grilles de certification…, tandis que dans le cas des formations modulaires, le formateur doit tout construire.

Une fois le positionnement bouclé, il ne reste plus au prestataire de formation et à son candidat qu’à signer un plan individuel de formation qui récapitule les résultats du positionnement et décrit le parcours proposé, précisant les objectifs, moyens et méthodes applicables à chaque stagiaire.

La démarche de positionnement est un processus concerté : il ne s’agit pas d’évaluer un candidat et de lui imposer un parcours malgré lui : la négociation du parcours fait partie de l’objectif d’autonomie et d’implication indispensables pour la réussite de toute formation. Le plan de formation doit être signé des deux parties : c’est un accord formalisé, qui peut être renégocié, mais dans un cadre bien précis qui tient au changement de contexte de l’apprenant.

Le positionnement, c’est déjà commencer la formation : pendant le processus, le candidat mesure les écarts entre ses acquis et les objectifs de la formation. Cette prise de conscience est une condition de la réussite du projet de formation parce qu’elle a un impact direct sur la motivation de l’apprenant.

Pas de recette magique ici ! Le positionnement et l’adaptation du dispositif ne peuvent pas se résumer à une simple méthode en quatre étapes. Les pistes tracées ici ne sont que de modestes indicateurs, le chemin est encore long. Chaque prestataire doit construire son propre dispositif d’individualisation pour démarquer son offre et s’adresser à un public bien précis.

Les experts de l’accompagnement, longtemps mis de côté en l’absence de reconnaissance officielle de leur expertise retrouvent une légitimité dans le Référentiel National Qualité. Le positionnement et l’individualisation des parcours n’est que la partie émergée de l’iceberg de l’accompagnement, et nous ne sommes qu’au début de son histoire … Affaire à suivre !

Elizabeth Armao – Dirigeante France Orientation Conseil – Consultante et formatrice – Docteure en sciences de l’éducation – Auditrice qualité certifiée AFNOR.

France Orientation Conseil vous accompagne dans le développement et la mise en oeuvre de vos dispositifs

• AECSE (1993), Individualiser les parcours de formation.
• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
• Jezegou A. (2005), La formation à distance: enjeux, perspectives et limites de l’individualisation, L’Harmattan.
• Ministère du travail (2020), Guide de lecture du Référentiel National Qualité, version février 2020.
• Serreau Y. (2013), Accompagner la personne en formation, Dunod.
• Vial M. et Mencacci N. (2007), L’accompagnement professionnel ? Méthode à l’usage des praticiens exerçant une fonction éducative, de Boeck.

Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d’un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n’est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.

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Les financements Pôle Emploi sont soumis à l’accord de votre conseiller Pôle Emploi.

Pour obtenir son aval, vous devez lui présenter un devis. Pour nous demander un devis, contactez-nous via le formulaire de contact.

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L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière permettant au demandeur d’emploi de se former pour répondre à une offre d’emploi pour laquelle il lui manque des compétences.

Cette aide peut être attribuée à l’employeur rencontrant des difficultés de recrutement, qui est disposé à former un demandeur d’emploi ou un salarié en contrat d’insertion et à le recruter en fin de formation.

L’AFPR peut financer jusqu’à 400 heures de formation.

La formation peut être assurée par :

• Futur employeur directement en interne (tutorat)
• Organisme de formation interne à l’entreprise
• Organisme extérieur