CSE SSCT : Formation renouvellement des élus du CSE +300 salariés

Activité

Actualiser les connaissances des élus du CSE et perfectionner leurs compétences afin de renforcer leur capacité à identifier les risques professionnels, analyser les conditions de travail et contribuer efficacement à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.

Conditions d’entrée

Publics

La formation s’adresse aux élus du CSE Titulaire ou suppléant en renouvellement de mandat des entreprises de +300 salariés.

Modalités d’inscription

L’inscription est réalisée au retour du devis et de la convention signée.

Prérequis

Afin de suivre au mieux l’action de formation les prérequis sont les
suivants :

• Être membre élus au CSE en renouvellement

• Maîtrise de l’expression et compréhension du français (écrit & oral)

• Pour le distanciel : savoir utiliser un ordinateur et naviguer sur internet

Situations particulières

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : adap­tation des supports (écrits, audio, visuels) et équipements spécifiques sur demande. Pour toute question sur les modalités d’accueil, merci de contacter notre référent handicap au 04.42.01.21.20

Modalités de formation

Durée et dates

La formation dure 35 h réparties sur 5 jours

Les dates des sessions sont à définir selon le planning pour les INTER, et sur demande pour les INTRA (nous contacter pour connaître les prochaines disponibilités)

Lieu

Formation présentielle sur nos centres ou en distanciel (selon modalité entreprise).

Documents remis aux participants

• Planning de la formation (papier et numérique)

• Devis personnalisé

• Convention de formation professionnelle (article L 920-1 du code du travail)

• Supports pédagogiques remis en fin de formation

Documents de validation

A l’issue de la formation, une attestation de présence et une attestation de compétences seront délivrées au client.

Programme

Jour 1 : Actualisation juridique et retour d’expérience du mandat

Bilan du mandat et évolutions du cadre réglementaire

• Retour d’expérience du mandat écoulé
• Évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
• Actualisation des missions et attributions du CSE
• Évolutions des droits et obligations des élus

Mise en place du nouveau mandat

• Constitution du bureau
• Révision du règlement intérieur
• Organisation du calendrier annuel

Gestion avancée : budget, BDESE, consultations récurrentes et expertise

• CSSCT : renouvellement et organisation
• Budget du CSE : gestion avancée et contrôle
• BDESE renforcé +300 et consultations récurrentes
• Recours à l’expertise

Jour 2 : Fonctionnement avancé du CSE et commissions obligatoires

Réunions du CSE

• Préparation et conduite des réunions
• Élaboration de l’ordre du jour
• Rédaction des procès-verbaux
• Réunions mensuelles obligatoires

Commissions obligatoires dans les entreprises de +300 salariés

• Commission Formation
• Commission Égalité Professionnelle
• Commission Logement
• Commission des Marchés
• Commission Économique
• Commission Environnement

Protection des élus et représentants du personnel

• Statut protecteur
• Procédure de licenciement
• Recours et contentieux

Harcèlement et discriminations

• Harcèlement moral et sexuel
• Rôle du référent harcèlement
• Enquêtes internes

Assistance des salariés

• Entretiens disciplinaires
• Ruptures conventionnelles
• Gestion des conflits collectifs

Jour 3 : Prévention des risques et actualisation SSCT

Bilan des actions de prévention du mandat précédent

• Analyse de la sinistralité
• Bilan DUERP
• Bilan CSSCT

Actualisation réglementaire SSCT

• Loi Santé au Travail
• Télétravail et nouveaux risques
• Passeport prévention
• Risques émergents

Organisation de la CSSCT

• Répartition des missions
• Relations avec les acteurs de prévention

Méthode d’évaluation des risques avancée, RPS et pénibilité

• Évaluation des risques professionnels : ITAMI, cotation et priorisation
• Risques psychosociaux et QVCT
• Compte professionnel de prévention (C2P) et TMS

Jour 4 : DUERP, enquêtes AT et droits d’alerte

DUERP et programme de prévention

• Audit du document unique
• Mise à jour des unités de travail
• Élaboration du programme annuel de prévention
• Rapport annuel SSCT

Enquêtes accidents du travail

• Méthode de l’arbre des causes
• Analyse des causes multiples
• Élaboration et suivi des plans d’actions

Droits d’alerte Droits d’alerte

• Danger grave et imminent
• Atteinte aux droits des personnes
• Droit d’alerte économique

Inspections SSCT

• Préparation et réalisation
• Techniques d’observation
• Rédaction des rapports

Contrôle documentaire

• Registre de sécurité
• EPI
• Plans de prévention
• Fiches de données de sécurité
• Veille réglementaire

Jour 5 : Ateliers de mise en pratique intégrée

Atelier 1 : Audit DUERP

• Analyse d’un DUERP
• Identification des écarts
• Révision du programme de prévention

Atelier 2 : Simulation CSSCT

• Réunion CSSCT complète
• Analyse d’un accident grave
• Droit d’alerte en séance

Atelier 3 : Consultation Politique Sociale

• Analyse de la BDESE
• Préparation des questions
• Rédaction d’un avis motivé

Atelier 4 : Plan d’action du nouveau mandat

• Définition des priorités
• Construction d’un plan opérationnel

Objectifs de la formation

• Réaliser un bilan critique du mandat écoulé

• Actualiser leurs connaissances juridiques et réglementaires

• Maîtriser les obligations spécifiques des entreprises de plus de 300 salariés

• Exercer pleinement leurs attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Conduire efficacement les enquêtes, inspections et procédures d’alerte

• Développer une démarche autonome et opérationnelle pour le nouveau mandat

Modalités de validation

Aucune certification externe n’est requise pour cette action. Elle ne comporte pas d’évaluation finale obligatoire et l’accès est libre selon les disponibilités et objectifs des participants.

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