Formation Compétences

Financement OPCO

1400€

Intra sur demande

35 H

Activité

La formation SSCT a pour objectif de permettre aux élus du CSE d’exercer efficacement leurs missions en matière de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail.

Elle vise à donner aux élus du CSE les connaissances, les méthodes et les outils nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés, prévenir les risques professionnels et contribuer à l’amélioration continue des conditions de travail dans l’entreprise.

Conditions d’entrée

Publics

La formation s’adresse aux élus du CSE Titulaire ou suppléant des entreprises de moins de + 300 salariés.

Modalités d’inscription

L’inscription est réalisée au retour du devis et de la convention signée.

Prérequis

Afin de suivre au mieux l’action de formation les prérequis sont les
suivants :

  • Être membre élus au CSE

  • Maîtrise de l’expression et compréhension du français (écrit & oral)

  • Pour le distanciel : savoir utiliser un ordinateur et naviguer sur internet

Situations particulières

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : adap­tation des supports (écrits, audio, visuels) et équipements spécifiques sur demande. Pour toute question sur les modalités d’accueil, merci de contacter notre référent handicap au 04.42.01.21.20

Modalités de formation

Durée et dates

La formation dure 35 h réparties sur 5 jours

Les dates des sessions sont à définir selon le planning pour les INTER, et sur demande pour les INTRA (nous contacter pour connaître les prochaines disponibilités)

Lieu

Formation présentielle sur nos centres ou en distanciel (selon modalité entreprise).

Documents remis aux participants

  • Planning de la formation (papier et numérique)

  • Devis personnalisé

  • Convention de formation professionnelle (article L 920-1 du code du travail)

  • Supports pédagogiques remis en fin de formation

Documents de validation

A l’issue de la formation, une attestation de présence et une attestation de compétences seront délivrées au client.

Téléchargez le programme de formation

Programme

Jour 1 : Le cadre légal du CSE et les spécificités des entreprises de plus de 300 salariés

Contexte et mise en place du CSE

  • Évolution des instances représentatives du personnel
  • Seuils d’effectifs et obligations légales
  • Composition du CSE
  • Élections professionnelles et PAP
  • Spécificités des entreprises de plus de 300 salariés

Organisation et fonctionnement du CSE

  • Rôle du secrétaire et du trésorier
  • Préparation et animation des réunions
  • Procès-verbaux et confidentialité
  • Délit d’entrave
  • Attributions économiques et sociales du CSE +300 : BDESE, consultations récurrentes

Jour 2 : Moyens d’action, missions SSCT et commissions obligatoires +300

Les moyens du CSE

  • Heures de délégation
  • Heures de délégation CSSCT et commissions +300 salariés
  • Budget du CSE : fonctionnement et ASC
  • Local du CSE
  • Moyens matériels

La CSSCT

  • Création obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés
  • Composition et désignation des membres
  • Attributions et fonctionnement
  • Relations entre CSE et CSSCT

Les commissions obligatoires

  • Commission Formation
  • Commission Égalité Professionnelle
  • Commission Information et Aide au Logement
  • Commission des Marchés
  • Commission Économique
  • Commission Environnement

Expertise et référents

  • Recours à l’expertise
  • Expert habilité SSCT
  • Expert-comptable
  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Représentants de proximité

Jour 3 : Les fondamentaux de la prévention et les acteurs de la santé-sécurité au travail

Les enjeux de la prévention

  • Enjeux humains
  • Enjeux économiques
  • Responsabilités civiles et pénales
  • Performance de l’entreprise

Cadre réglementaire de la prévention

  • Obligations de l’employeur
  • Obligations des salariés
  • Les 9 principes généraux de prévention

Les acteurs de la prévention

  • Employeur
  • Encadrement
  • Service de prévention et de santé au travail
  • Inspection du travail
  • CARSAT
  • Organismes de prévention

La CSSCT et la prévention dans les entreprises +300 salariés

  • Missions SSCT
  • Participation au DUERP
  • Rapport annuel SSCT
  • Programme annuel de prévention

Les fondamentaux du risque professionnel

  • Danger et risque
  • Situation dangereuse
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle

Les risques professionnels

  • Risques physiques
  • Risques chimiques
  • Risques biologiques
  • Les troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Les risques psychosociaux (RPS)
  • Pénibilité

Jour 4 : Évaluation des risques professionnels, DUERP et droits d’alerte

Le DUERP

  • Cadre réglementaire
  • Contenu obligatoire
  • Mise à jour
  • Conservation
  • Rôle du CSE et de la CSSCT

Méthodologie d’évaluation des risques

  • Analyse des situations de travail
  • Méthode ITAMI
  • Travail prescrit et travail réel

Cotation et hiérarchisation des risques

  • Gravité
  • Fréquence
  • Niveau de maîtrise
  • Priorisation

Rapport annuel SSCT et programme de prévention

  • Obligations spécifiques +300 salariés
  • Construction du programme annuel
  • Avis du CSE

Enquête accident du travail

  • Recueil des faits
  • Arbre des causes
  • Recherche des déterminants
  • Mesures correctives

Droits d’alerte et droit de retrait

  • Danger grave et imminent (DGI)
  • Atteinte aux droits des personnes
  • Alerte économique
  • Registre DGI

Jour 5 : Mise en pratique du mandat SSCT et simulation CSSCT 

Les documents réglementaires SSCT

  • DUERP
  • Registre de sécurité
  • Registre DGI
  • Registre des accidents bénins
  • Registre EPI
  • Fiches de données de sécurité

Plans de prévention et coactivité

  • Plan de prévention
  • Protocole de sécurité
  • Permis de feu
  • Entreprises extérieures

Équipements de protection

  • Équipements de Protection Collective (EPC)
  • Équipements de Protection Individuelle (EPI)
  • Protection contre le bruit
  • Passeport prévention

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre légal du CSE

  • Exercer efficacement les prérogatives du CSE en matière de SSCT des entreprises de plus de 300 salariés

  • Déceler et évaluer les risques professionnels

  • Contribuer à la prévention des risques professionnels

  • Réaliser les missions d’enquête et d’inspection

  • Agir en prévention et exercer les droits d’alerte

  • Exercer pleinement son mandat d’élu CSE/CSSCT

Modalités de validation

Aucune certification externe n’est requise pour cette action. Elle ne comporte pas d’évaluation finale obligatoire et l’accès est libre selon les disponibilités et objectifs des participants.

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