Formation Compétences

Financement OPCO

1400€

Intra sur demande

35 H

Activité

La formation SSCT a pour objectif de permettre aux élus du CSE d’exercer efficacement leurs missions en matière de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail.

Elle vise à donner aux élus du CSE les connaissances, les méthodes et les outils nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés, prévenir les risques professionnels et contribuer à l’amélioration continue des conditions de travail dans l’entreprise.

Conditions d’entrée

Publics

La formation s’adresse aux élus du CSE Titulaire ou suppléant des entreprises de moins de 50 à 299 salariés.

Modalités d’inscription

L’inscription est réalisée au retour du devis et de la convention signée.

Prérequis

Afin de suivre au mieux l’action de formation les prérequis sont les
suivants :

  • Être membre élus au CSE

  • Maîtrise de l’expression et compréhension du français (écrit & oral)

  • Pour le distanciel : savoir utiliser un ordinateur et naviguer sur internet

Situations particulières

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : adap­tation des supports (écrits, audio, visuels) et équipements spécifiques sur demande. Pour toute question sur les modalités d’accueil, merci de contacter notre référent handicap au 04.42.01.21.20

Modalités de formation

Durée et dates

La formation dure 35 h réparties sur 5 jours

Les dates des sessions sont à définir selon le planning pour les INTER, et sur demande pour les INTRA (nous contacter pour connaître les prochaines disponibilités)

Lieu

Formation présentielle sur nos centres ou en distanciel (selon modalité entreprise).

Documents remis aux participants

  • Planning de la formation (papier et numérique)

  • Devis personnalisé

  • Convention de formation professionnelle (article L 920-1 du code du travail)

  • Supports pédagogiques remis en fin de formation

Documents de validation

A l’issue de la formation, une attestation de présence et une attestation de compétences seront délivrées au client.

Téléchargez le programme de formation

Programme

Jour 1 : Le cadre juridique et les missions du CSE

Introduction au CSE

  • Historique des instances représentatives du personnel
  • Mise en place du CSE

Composition et organisation du CSE

  • Nombre d’élus
  • Président, secrétaire et trésorier
  • Personnalité civile
  • Règlement intérieur

Les attributions du CSE en matière de SSCT

  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Droit d’alerte
  • Droit de retrait
  • Référent harcèlement sexuel
  • Délit d’entrave
  • Place du CSE dans la politique de prévention

Moyens d’action du CSE

  • Heures de délégation
  • Liberté de circulation
  • Protection des élus
  • Budget du CSE

Jour 2 : Fonctionnement du CSE et processus électoral

 Fonctionnement du CSE

  • Réunions ordinaires et extraordinaires
  • Ordre du jour
  • Procès-verbal
  • Participants et votes
  • Calendrier des consultations

Gestion des budgets

  • Budget de fonctionnement
  • Budget ASC
  • Rôle du trésorier
  • Obligations comptables

Les commissions du CSE

  • CSSCT
  • Commission formation
  • Commission égalité professionnelle
  • Commission économique
  • Référent harcèlement

Les élections professionnelles

  • Organisation des élections
  • PAP et collèges électoraux
  • Conditions d’électorat et d’éligibilité
  • Vote électronique
  • Carence électorale

Les documents obligatoires

  • BDESE
  • Registre des dangers graves et imminents
  • Registre de sécurité
  • Plan de prévention
  • Introduction au DUERP

Jour 3 : Enjeux et analyse des risques

Les enjeux humains, économiques et juridiques de la prévention

  • Statistiques de sinistralité
  • Coûts des accidents du travail
  • Responsabilités de l’employeur
  • Faute inexcusable

Le cadre réglementaire

  • Obligations de l’employeur
  • Obligations des salariés
  • Les 9 principes généraux de prévention

Les notions fondamentales

  • Danger
  • Risque
  • Exposition
  • Situation dangereuse
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Accident de trajet

L’analyse des accidents du travail

  • Causes immédiates
  • Causes profondes
  • Arbre des causes
  • Pyramide de Bird

Introduction au DUERP

  • Cadre réglementaire
  • Rôle du CSE
  • Méthodologie générale

Jour 4 : Les risques liés à l’organisation du travail

Panorama des risques professionnels

  • Risques mécaniques
  • Risques de chute
  • Risques chimiques
  • Risques biologiques
  • Risques électriques
  • Incendie et explosion
  • Bruit et vibrations

Risques émergents

  • Les troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Les risques psychosociaux (RPS)
  • Harcèlement moral et sexuel

Les missions SSCT du CSE

  • Inspections périodiques
  • Enquêtes : Accident du travail / Maladie professionnelle
  • Analyse des risques
  • Contribution au DUERP

Droit d’alerte et droit de retrait

  • Danger grave et imminent
  • Registre DGI
  • Procédures

Jour 5 : DUERP, prévention et mise en pratique globale

Le DUERP

  • Obligations réglementaires
  • Méthodologie d’évaluation
  • Hiérarchisation des risques
  • Mise à jour et conservation

Santé au travail et qualité de vie au travail

  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Addictions
  • Prévention de l’usure professionnelle

Politique de prévention de l’entreprise

  • Culture sécurité
  • Dialogue social
  • Programme annuel de prévention

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail

  • Détecter et évaluer les risques professionnels

  • Participer à la démarche de prévention de l’entreprise

  • Exercer les prérogatives du CSE en matière de SSCT

  • Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles

  • Agir en faveur de l’amélioration des conditions de travail

  • Utiliser les outils réglementaires de prévention, notamment le DUERP

Modalités d’évaluation

Aucune certification externe n’est requise pour cette action. Elle ne comporte pas d’évaluation finale obligatoire et l’accès est libre selon les disponibilités et objectifs des participants.