CSE SSCT : Formation renouvellement des élus du CSE 50 à 299 salariés

Activité

Actualiser les connaissances des élus du CSE et renforcer leur maîtrise des missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail afin d’exercer pleinement leurs prérogatives, d‘intégrer les évolutions réglementaires récentes et de contribuer efficacement à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Conditions d’entrée

Publics

La formation s’adresse aux élus du CSE Titulaire ou suppléant en renouvellement de mandat des entreprises de moins de 50 à 299 salariés.

Modalités d’inscription

L’inscription est réalisée au retour du devis et de la convention signée.

Prérequis

Afin de suivre au mieux l’action de formation les prérequis sont les
suivants :

• Être membre élus au CSE en renouvellement

• Maîtrise de l’expression et compréhension du français (écrit & oral)

• Pour le distanciel : savoir utiliser un ordinateur et naviguer sur internet

Situations particulières

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : adap­tation des supports (écrits, audio, visuels) et équipements spécifiques sur demande. Pour toute question sur les modalités d’accueil, merci de contacter notre référent handicap au 04.42.01.21.20

Modalités de formation

Durée et dates

La formation dure 21 h réparties sur 3 jours

Les dates des sessions sont à définir selon le planning pour les INTER, et sur demande pour les INTRA (nous contacter pour connaître les prochaines disponibilités)

Lieu

Formation présentielle sur nos centres ou en distanciel (selon modalité entreprise).

Documents remis aux participants

• Planning de la formation (papier et numérique)

• Devis personnalisé

• Convention de formation professionnelle (article L 920-1 du code du travail)

• Supports pédagogiques remis en fin de formation

Documents de validation

A l’issue de la formation, une attestation de présence et une attestation de compétences seront délivrées au client.

Programme

Jour 1 : Actualisation juridique et retour d’expérience du mandat

Bilan du mandat et évolutions du cadre réglementaire

• Retour d’expérience du mandat écoulé
• Évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
• Actualisation des missions et attributions du CSE
• Évolutions des droits et obligations des élus

Fonctionnement du CSE et consultations avancées

• Optimisation des réunions du CSE
• Ordre du jour et procès-verbal
• Utilisation des heures de délégation
• Consultations récurrentes et ponctuelles
• Utilisation stratégique de la BDESE

Commissions et moyens d’action du CSE

• Fonctionnement de la CSSCT
• Rôle des commissions spécialisées
• Référent harcèlement
• Recours à l’expertise

Jour 2 : Risques émergents et perfectionnement des missions SSCT

Évolutions de la réglementation en santé au travail

• Loi Santé au travail
• Nouvelles obligations liées au DUERP
• Conservation des données de prévention
• Consultation obligatoire du CSE

 Identifier et évaluer les risques émergents

• Risques psychosociaux
• Télétravail et hyperconnexion
• Nouvelles formes d’organisation du travail
• Sous-traitance et coactivité
• Pénibilité et vieillissement au travail
• Risques chimiques émergents

Inspections, enquêtes et expertise du CSE

• Bilan des inspections réalisées
• Méthodologie d’enquête après accident du travail
• Droit d’alerte et droit de retrait
• Recours à l’expertise SSCT

Jour 3 : DUERP approfondi, prévention et mise en situation globale

Actualiser et exploiter le DUERP

• Méthodologie avancée d’évaluation des risques
• Identification des unités de travail
• Cotation multicritère
• Plan d’action et indicateurs de suivi
• Intégration des risques émergents

Construire un programme annuel de prévention

• Élaboration du programme annuel de prévention
• Priorisation des mesures
• Suivi des actions
• Présentation des projets au CSE

Objectifs de la formation

• Actualiser leurs connaissances réglementaires et jurisprudentielles

• Identifier, analyser et évaluer les risques professionnels émergents

• Exercer efficacement les prérogatives du CSE en matière de SSCT

• Contribuer à l’actualisation du DUERP et à l’élaboration du programme annuel de prévention

• Construire un plan d’action opérationnel pour le nouveau mandat

Modalités de validation

Aucune certification externe n’est requise pour cette action. Elle ne comporte pas d’évaluation finale obligatoire et l’accès est libre selon les disponibilités et objectifs des participants.

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