Formation Compétences

OPCO

1400€

Intra sur demande

35 H

Activité

La formation SSCT a pour objectif de permettre aux élus du CSE d’exercer efficacement leurs missions en matière de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail.

Elle vise à donner aux élus du CSE les connaissances, les méthodes et les outils nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés, prévenir les risques professionnels et contribuer à l’amélioration continue des conditions de travail dans l’entreprise.

Conditions d’entrée

Publics

La formation s’adresse aux élus du CSE Titulaire ou suppléant des entreprises de moins de 50 salariés.

Modalités d’inscription

L’inscription est réalisée au retour du devis et de la convention signée.

Prérequis

Afin de suivre au mieux l’action de formation les prérequis sont les
suivants :

  • Être membre élus au CSE

  • Maîtrise de l’expression et compréhension du français (écrit & oral)

  • Pour le distanciel : savoir utiliser un ordinateur et naviguer sur internet

Situations particulières

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap : adap­tation des supports (écrits, audio, visuels) et équipements spécifiques sur demande. Pour toute question sur les modalités d’accueil, merci de contacter notre référent handicap au 04.42.01.21.20

Modalités de formation

Durée et dates

La formation dure 35 h réparties sur 5 jours

Les dates des sessions sont à définir selon le planning pour les INTER, et sur demande pour les INTRA (nous contacter pour connaître les prochaines disponibilités)

Lieu

Formation présentielle sur nos centres ou en distanciel (selon modalité entreprise).

Documents remis aux participants

  • Planning de la formation (papier et numérique)

  • Devis personnalisé

  • Convention de formation professionnelle (article L 920-1 du code du travail)

  • Supports pédagogiques remis en fin de formation

Documents de validation

A l’issue de la formation, une attestation de présence et une attestation de compétences seront délivrées au client.

Téléchargez le programme de formation

Programme

Jour 1 : Le cadre juridique du CSE et les enjeux de la prévention

Introduction au CSE

  • Historique des instances représentatives du personnel
  • Création et rôle du CSE

Les enjeux humains, économiques et juridiques de la prévention

  • Statistiques de sinistralité
  • Coûts des accidents du travail
  • Responsabilités de l’employeur
  • Faute inexcusable

Accidents du travail et accidents de trajet

  • Définitions et critères de reconnaissance
  • Procédures de déclaration
  • Rôle du CSE

Les maladies professionnelles

  • Tableaux de maladies professionnelles
  • Conditions de reconnaissance

Notions fondamentales de prévention

  • Danger, risque et situation dangereuse
  • Modèles d’analyse des accidents
  • Analyse de situations réelles

Jour 2 : Élections et fonctionnement du CSE

Les élections professionnelles

  • Organisation des élections
  • PAP et collèges électoraux
  • Conditions d’électorat et d’éligibilité
  • Vote électronique
  • Carence électorale

Composition et organisation du CSE

  • Nombre d’élus
  • Président, secrétaire et trésorier
  • Personnalité civile
  • Règlement intérieur

Attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Droit d’alerte
  • Droit de retrait
  • Référent harcèlement sexuel
  • Délit d’entrave

Moyens d’action du CSE

  • Heures de délégation
  • Liberté de circulation
  • Protection des élus
  • Budget du CSE

Les documents obligatoires

  • BDESE
  • Registre des dangers graves et imminents
  • Registre de sécurité
  • Plan de prévention
  • Introduction au DUERP

Jour 3 : Démarche de prévention et identification des risques

La culture de prévention

  • Principes fondamentaux de prévention
  • Prévention primaire, secondaire et tertiaire
  • Conditions de réussite d’une démarche de prévention

Les acteurs de la prévention

  • Employeur, salariés, encadrement et CSE
  • Services de prévention et organismes extérieurs
  • Inspection du travail
  • Assurance Maladie – Risques Professionnels

Observation des situations de travail

  • Méthodes d’observation
  • Analyse du poste de travail
  • Recueil d’informations auprès des salariés

Identification des risques professionnels

  • Risques physiques
  • Risques chimiques
  • Risques électriques
  • Risques psychosociaux
  • TMS, bruit, manutentions

Prévention des risques psychosociaux

  • Facteurs de stress
  • Burn-out
  • Signaux d’alerte
  • Rôle du CSE

Jour 4 : Évaluation des risques et Document Unique

Évaluation des risques professionnels

  • Critères de gravité, probabilité et exposition
  • Hiérarchisation des risques
  • Principes généraux de prévention

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
(DUERP)

  • Obligations réglementaires
  • Méthodologie de construction
  • Rôle du CSE
  • Mise à jour du document

Atelier pratique DUERP

  • Identification des dangers
  • Cotation des risques
  • Priorisation
  • Construction d’un DUERP simplifié

Élaboration d’un plan d’action

  • Mesures de prévention
  • Hiérarchie des mesures
  • Facteurs de pénibilité
  • Planification des actions

Jour 5 : Analyse des accidents et rôle opérationnel du CSE

Analyse des accidents du travail

  • Méthode de l’arbre des causes
  • Recueil des faits
  • Construction de l’arbre
  • Recherche des causes profondes

Recherche et mise en œuvre des solutions

  • Actions humaines
  • Actions techniques
  • Actions organisationnelles
  • Communication des résultats au CSE

Synthèse des missions du CSE

  • Articulation entre droit et prévention
  • Positionnement de l’élu CSE
  • Construction d’un plan d’action personnel

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre légal et le fonctionnement du CSE

  • Exercer efficacement leur mandat d’élu du CSE

  • Participer à la prévention des risques professionnels

  • Identifier, analyser et évaluer les risques présents dans l’entreprise

  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail et à la protection de la santé des salariés
  • Participer aux enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Utiliser les outils réglementaires de prévention, notamment le DUERP

Modalités de validation

Aucune certification externe n’est requise pour cette action. Elle ne comporte pas d’évaluation finale obligatoire et l’accès est libre selon les disponibilités et objectifs des participants.

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